Peut-on garder une arbalète chez soi en France ?

Peut-on garder une arbalète chez soi en France ?

Une arbalète est une arme en forme combinée de fusil et de flèche. Elle est classée parmi les armes de chasse, mais certaines fois, des modèles qui sont anciennes sont  catégorisées dans les armes de collection. Avoir ces antiquités à la maison doit être un véritable  honneur. Cependant, il ne s’agit pas d’une disposition régulière. La possession d’une arbalète au sein d’un foyer serait-elle donc soumise à des conditions légales ?

L’arbalète est la règlementation en vigueur

Par définition juridique, une arme est un objet conçu pour tuer ou pour blesser. A cet effet, les lois en vigueur considèrent l’arbalète comme étant une. Le décret-loi du 6 Mai 1995 classifie les armes en huit catégories allant des plus dangereuses aux moins offensives. Cette loi est légèrement modifiée par la directive 51 du 21 mai 2008 de l’Union Européenne. Ainsi, des dispositions récentes par des décrets de l sécurité intérieure  en 2012 et en 2013 modifient les conditions de d’acquisition et de détention de ces armes par de simples citoyens en France.

En faisant le tour sur cette classification et en se référant aux dispositifs en vigueur, on distingue les armes proprement interdites dont les armes de guerre ; les armes dont la détention est soumise à autorisation comme les pistolets ; les armes dont la détention nécessite une déclaration ; les armes nécessitant un enregistrement ; et celles en vente libre. Cependant, en considérant les sous-catégorisations, l’arbalète ne figure pas directement parmi les intitulés des armes existantes.

C’est en interprétant les dires qu’on peut l’agencer dans la catégorie des objets susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Dans ce cas, elle se met dans les objets à risque comme le tournevis qui pourrait blesser ou la boule de pétanque qui pourrait cogner. Elle a donc été rayée de la liste des armes proprement dites.

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Les dispositions légales pour la détention et le port de l’arbalète

La loi interdit formellement le transport d’arme dans le cadre illégal. Un simple citoyen ne peut pas se munir d’une arme sans motif légitime.

L’arbalète, rayée de la liste des armes offensives citées dans les dispositions législatives en vigueur, peuvent être vendues librement sur le territoire français à toute personne majeure. Cela n’est soumis à aucune condition, sans contrôle ni de déclaration. On peut donc acheter librement une arbalète et la détention à la maison n’est nullement punie par la loi.

Cependant, l’agencement d’une arbalète à la maison nécessite quelques précautions. Objet considéré dangereux, elle doit être inaccessible aux enfants. Pour plus de prudence, il serait mieux de la garder dans un étui verrouillé. Comme toute arme à munition, l’emplacement de l’arbalète et les traits ne doit pas être entrepris sur le même endroit.

Toutefois, une arbalète chargée et prête au tir constitue une arme offensive dont le transport est formellement condamné par les lois en vigueur. Ainsi, l’utilisation de l’arbalète est interdite dans tout le territoire français ainsi que dans plusieurs Etats européens.

Source : Arbalete.info

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